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Juriste - secteurs commerce-marketing-réseaux sociaux (H/F)
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. See more Vous êtes dans une autre situation ? See more Les agents France Services vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches administratives du quotidien … See more WebJan 16, 2024 · La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les … WebAu sein de cette direction, le service de l’exercice des droits et des plaintes 2 (SEDP2) a pour mission principale d’instruire les saisines de particuliers ou d’associations dénonçant le non-respect des règles en matière de protection des données en intervenant auprès des organismes visés par les plaintes pour les interroger sur les faits et violations dénoncés, … energizer egc2 golf cart battery